1. Identité du vendeur

Christian Modica – Dome en Folie
Adresse : Au Village, 32140 Chélan
Email : contact@domeenfolie.com
Téléphone : 06 24 14 15 41
SIRET : 920 517 901 00012
Statut : Micro-entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Produits

Les produits vendus sur domeenfolie.com sont des créations artisanales sur mesure, réalisées à la demande du client.
Chaque lampe est conçue selon les options choisies au moment de la commande (dimensions, câbles, douilles, couleurs, etc.).

Les photos présentes sur le site sont la propriété de Dome en Folie, sauf celles provenant du fournisseur Creative Cables, sont non contractuelles, mais reflètent fidèlement les matériaux disponibles.

3. Commande

Le client sélectionne les options de la lampe et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

– d’erreur manifeste sur le prix,

– de fraude,

– d’impossibilité technique de réaliser la création demandée.

4. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et exonérés de TVA (article 293 B du CGI).
Aucun frais de livraison n’est appliqué pour le moment : livraison gratuite.

5. Paiement

Le paiement est dû immédiatement lors de la passation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du paiement.

La commande n’est prise en charge qu’après validation du paiement.

6. Fabrication et délais

Les créations étant réalisées sur mesure, le délai de fabrication moyen est de 4 semaines.
Ce délai peut varier selon la complexité du modèle ou l’affluence des commandes.

Le client sera informé en cas de retard significatif.

7. Livraison

Les modalités de livraison (transporteur, mode d’envoi) seront précisées ultérieurement.

À ce jour :

– Livraison gratuite

– Délais estimés : 4 semaines + délai de transport

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Absence de droit de rétractation – Produits sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

« confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les lampes vendues étant fabriquées sur mesure à la demande, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité du produit reçu.

9. Retours et réclamations

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème par email à contact@domeenfolie.com

avec photos à l’appui.

Après analyse, une solution appropriée sera proposée (réparation, remplacement ou remboursement).

Aucun retour ne sera accepté sans avoir au préalable contacté le vendeur.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

– Garantie légale de conformité : articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation

– Garantie contre les vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil

11. Service client

Pour toute question :
Email : contact@domeenfolie.com

Téléphone : 06 24 14 15 41

12. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.